CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA PORTE DE L’ORIENT

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
La société de raison sociale La Porte de L’Orient (SARL au capital de 8 000 euros) dont le siège social est fixé au 35, cours de Verdun 38200 VIENNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro B449 045 863
et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.laportedelorient.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société La Porte de l’Orient qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société La Porte de l’Orient sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site laportedelorient.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Que définissent les conditions générales de vente ?
Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de ventes.
Celles-ci ont pour objet de définir des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilant à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site laportedelorient.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Porte de l’Orient ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.


En effet, les photographies, textes graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Durée de validité des offres de vente
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
De plus la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email et/ou par courrier dans les meilleurs délais.

Promotions exceptionnelles
Lors de promotions exceptionnelles,
Nous ne prendrons en compte que les commandes de produit DISPONIBLE au prix de la promotion.
Aucune commande de produits non disponible ne sera traitée.

Prix des produits
Les prix figurant sur notre site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix indiqués peuvent être le fait d’erreurs humaines et de saisies informatiques. Ils peuvent donc être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport, précisés à l'écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente
La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine. aux Dom-Tom, ainsi que dans les pays de la zone euro exclusivement.
Les frais de port seront bien entendus fonction du lieu de livraison.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "frais de port gratuit". Les frais de port sont alors offerts.

Commandes
Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.
Les articles de la porte de l’orient sont confectionnées au plus proche des tailles européennes

Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. Le client pourra alors déceler d’éventuelles erreurs et les corrigées, et en cliquant sur le bouton "Confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société La Porte de l’Orient constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société La Porte de l’Orient.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société La Porte de l’Orient se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés valent pour la France métropolitaine et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
De même, nous ne pouvons être tenu responsables pour des délais de livraison rallongés dans un autre pays.
De plus, nous sommes tributaire des livraisons de nos fournisseurs. De ce fait, les délais de livraison pour des produits à commander ne sont donnés qu'à titre indicatif.


En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société La Porte de l’Orient est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société La Porte de l’Orient.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société La Porte de l’Orient donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société La Porte de l’Orient et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société La Porte de l’Orient, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société La Porte de l’Orient. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Mode de règlement

Vous pouvez passer commande soit en ligne sur notre site sécurisé, soit par courrier libre, soit par email à laportedelorient@yahoo.fr.
Les moyens de règlement proposés sont les suivants:

a/ par carte VISA/MASTERCARD: Les articles sont d'abord sélectionnées en ligne sur le site http://www.laportedelorient.com. Après validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire transitera via laportedelorient.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

b/ par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, un conseillé vous contactera soit par téléphone, soit par email afin de décider avec vous de la prolongation de ce délais ou de l'annulation de la commande. Après cette relance, sans réponse de votre part au-delà de 3 jours, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque sera libellé au nom de LA PORTE DE L’ORIENT, à l'adresse La Porte de l’Orient, 35, cours de Verdun 38200 VIENNE, France.


Garantie et service après-vente

En cas de retour de marchandises s'avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société La Porte de l’Orient et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Droit de rétractation

Notre aimable clientèle dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception du colis à l’adresse de livraison.
La Porte de l’Orient échange ou rembourse tout article de sa collection n'ayant subit aucune modification par rapport à la photo d'origine. Les articles non portés, non lavés, encore étiquetés doivent être retournés sous emballage d'origine en parfait état dans les 7 jours à réception du colis à votre domicile. Les frais de retour restent à votre charge. Veuillez à bien vérifier tous vos articles dès réception de la marchandise et nous avertir avant tout renvoi.

Pour un échange, merci de joindre un chèque de 5,95 euros dans votre colis de retour afin que nous puissions vous livrer les articles échangés

Réserve de propriété et responsabilité
La société La Porte de l’Orient conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société La Porte de l’Orient le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société La Porte de l’Orient, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société La Porte de l’Orient en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société La Porte de l’Orient par courrier.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société La Porte de l’Orient. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La société La Porte de l’Orient ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.